Conditions de vente et informations légales

Acceptation des conditions

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre vous et AU PARADIS DES SENTEURS, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.  Vous reconnaissez en avoir pris connaissance, au moment de la passation de votre commande et déclarez expressément les accepter sans réserve. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente

Signature électronique

Le "double clic" du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite selon le texte approuvé par le Sénat le 29 novembre 99.

Produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, la responsabilité de AU PARADIS DES SENTEURS ne pourra être engagée.

Informations sur les produits

La société AU PARADIS DES SENTEURS présente sur son site Web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires, en application de l'article L 111-1 du Code de la consommation, lequel prévoit la possibilité pour le consommateur de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter. Les offres présentées par la société AU PARADIS DES SENTEURS ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. .

Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme faisant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.  AU PARADIS DES SENTEURS confirme l'acceptation de votre commande à l'adresse email que vous aurez communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de votre commande et de la réception du paiement complet. AU PARADIS DES SENTEURS se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou toutes autres différents. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. 

Rétractation 

En application des textes de la Communauté Européenne applicables en matière de vente à distance, vous disposez de 7 jours à compter de la réception des articles pour nous retourner le produit qui ne vous conviendrait pas.  En cas d'échange ou de remboursement, il y a lieu de renvoyer l'article neuf dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante : 

AU PARADIS DES SENTEURS, 1713 CHEMIN DU LIMOUZIN  31330 MERVILLE 

Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société AU PARADIS DES SENTEURS dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve. 

Prix

Tous les prix sont mentionnés en Euro. Le prix mentionné sur les fiches produit ne comprend pas le transport.   Les prix indiqués sur votre confirmation de commande comprennent le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et les frais de transport des produits. 

Mode de paiement

Le règlement s'opère à la commande, au comptant, sans escompte et en euros uniquement. Différents modes de paiement-vous sont proposés pour régler vos commandes à AU PARADIS DES SENTEURS, Le Chèque,  Paypal, carte bancaire.

Chèque bancaire 

Si vous demandez à être livré en France, vous pouvez également régler le montant de vos achats par chèque bancaire (si tiré sur une banque française) établi à l'ordre de AU PARADIS DES SENTEURS Il vous suffit d'imprimer le récapitulatif de votre commande, d'y joindre votre chèque et d'adresser l'ensemble à  AU PARADIS DES SENTEURS ,1713 chemin du limouzin 31330 Merville. Ou simplement de recopier le numéro de votre commande au dos de votre chèque. Les frais d'une seconde présentation d'un chèque sont à la charge du client. Seulement à la réception et après encaissement de celui-ci le colis sera expédié.

Carte bancaire :

La société AU PARADIS DES SENTEURS se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par Carte bancaire  de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. La société AU PARADIS DES SENTEURS se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. En cas de doute, la société AU PARADIS DES SENTEURS a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il sera demandé au client d'adresser par fax à la société AU PARADIS DES SENTEURS une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu'après réception et vérification par nos services des pièces envoyées

Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le consommateur sur le bon de commande. Concernant la France Métropolitaine, les délais de livraison généralement constatés sont de 48 heures après l’envoi de colis. Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu’AU PARADIS DES SENTEURS, dans un délai de 2 jours. Le consommateur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation indiquée sur le bon de commande. En ce qui concerne l'expédition, nous travaillons essentiellement avec La Poste. Les délais sont communiqués à titre indicatif. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'acheteur En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l'acheteur devra le signaler par écrit (courrier, télécopie, mail) à  AU PARADIS DES SENTEURS afin d'améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à AU PARADIS DES SENTEURS. Dans le cas où LAPOSTE n'a pas été en mesure de livrer le client en raison d'une mauvaise adresse ou d'une non acceptation du colis par le client ou dépassement du délai de garde de la poste, les produits sont retournés au stock AU PARADIS DES SENTEURS un remboursement est émis pour le produit moins les frais de ports engagés. Dans le cas où le client opterait pour une réexpédition de son achat, les frais engendrés par cette ré-expédition resteraient à sa charge

Livraison: Colissimo Suivi 

Un colis envoyé en Colissimo Suivi fait l'objet d'une remise sans signature, mais avec un numéro de suivi qui vous sera communiqué par email le jours de l’expédition Le colis sera remis en boîte aux lettres à l'adresse du destinataire ou par tout autre mode de mise à disposition convenu entre le destinataire et La POSTE. En cas de boîte aux lettres avec des dimensions insuffisantes, le colis est présenté à domicile. Le colis sera alors remis soit au destinataire, soit à une personne attachée à son service, demeurant avec lui ou mandatée spécialement. Il peut également être remis, à l'initiative de La Poste, à une personne munie d'une procuration ou d'un tiers identifié. Les informations contenues dans le système d'information de La Poste font foi de la bonne réception du colis (Article 2 des conditions générales de La POSTE 

Problèmes de livraison

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, ...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra transmettre copie de ces réserves par simple courrier à :AU PARADIS DES SENTEURS 1713 chemin du limouzin 31330 Merville-une solution sera trouvé entre l’acheteur et AU PARADIS DES SENTEURS 

Erreurs de livraison

Le consommateur devra formuler auprès de la société AU PARADIS DES SENTEURS le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée. La formulation de cette réclamation auprès de la société AU PARADIS DES SENTEURS pourra être faite sous forme de courrier électronique ; Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société AU PARADIS DES SENTEURS de toute responsabilité vis à vis du consommateur.  A réception de la réclamation, la société AU PARADIS DES SENTEURS attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail, par fax ou par téléphone au consommateur. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après restitution des marchandises au à échanger société AU PARADIS DES SENTEURS remboursera la totalité des frais de port que le consommateur aura engagé suite à cette erreur de livraison.

Les frais de port

Les frais de port sont  fixes AU PARADIS DES SENTEURS. Tous les envois sont effectués par LAPOSTE. Les frais d'emballage et de manutention sont compris dans le forfait de 5.90€  Pour la France métropole le franco de port est à 50 euro. Les envois au  DOM TOM, Europe, autres  les frais seront de 15.00€ sans franco de port

Conformité des produits  

Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit ou par email et de nous renvoyer le ou les produits concernés. AU PARADIS DES SENTEURS procédera, à votre choix, à l’échange ou au remboursement du ou des produits et au remboursement des frais de transport pour le retour. La demande doit être effectuée dans les deux jours ouvrés suivant la livraison à l’adresse ci-dessous. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. AU PARADIS DES SENTEURS 1713 CHEMIN DU LIMOUZIN 31330 MERVILLE

Litiges

 Le présent contrat est soumis au droit français.  AU PARADIS DES SENTEURS ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits  commercialisés.  Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.  La responsabilité de AU PARADIS DES SENTEURS sera, en tout état de cause limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.  Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer son problème.  En cas de litige, le client s'adressera en priorité à AU PARADIS DES SENTEURS pour obtenir une solution amiable.  Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le bref délai de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. En règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose : que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur que l'acheteur utilise les articles achetés de façon normale  A défaut de solution amiable, le Tribunal de Commerce de  Toulouse est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.  

Propriété intellectuelle

Tous les produits AU PARADIS DES SENTEURS sont protégés par la loi française et les conventions internationales sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou utilisation non conforme au code de la propriété intellectuelle fera automatiquement l'objet de poursuites pénales et civiles sans aucun avertissement préalable 

Avertissement

Nous sommes malheureusement contraints de nous protéger contre d'éventuels comportements indélicats. A cet effet, nous avons mis en place les mesures suivantes :  Lors des transactions, nous procédons à l'enregistrement de votre adresse IP, ainsi que les dates et heures exactes des transactions. Cette identification unique et formelle confirme votre engagement contractuel. Toute tentative de fraude, quel qu'en soit le montant ou l'origine, fera l'objet de poursuites pénales. Dans ce cas, l'intégralité des données recueillies vous concernant sera alors transmise au Procureur de la République pour enquête.

Hébergeur: OVH                 déclaration à la CNIL N°1329598v0